PLATEFORME PREPROD

Politique de
Confidentialité

Wari est soucieux de préserver la confidentialité de vos données à caractère personnel. Ainsi, que vous soyez un nouvel utilisateur ou un habitué de la Plateforme Wari, prenez le temps de découvrir nos pratiques et, si vous avez des questions, n’hésitez pas à nous contacter.

Des fonctionnalités permettant de gérer vos données et la protection de votre confidentialité et votre sécurité sont disponibles dans la section « Mon compte » accessible à chaque Membre.

PREAMBULE

La société Wari, Société anonyme au capital de 3.000.000.000 francs CFA, dont le siège social est situé à la Rue des Sarrasins Above, Lomé, République du Togo, immatriculée au Registre de Commerce et du Crédit Mobilier de Lomé sous le N° RCCM TG-LOM 2015 B1717, au NIF 1000576133 met à disposition des Utilisateurs la Plateforme accessible via le Site Internet et l’Application permettant aux Membres d’utiliser les Services.

Les services Wari sont distribués en Europe par la société Tom2Tom Ltd qui a une licence et est régulé par « HM Revenue & Customs (HMRC) UK » pour les services de « bureau de change, money transmitter », sous le numéro de licence : 12863754

La Plateforme a ainsi vocation à traiter des Données à caractère personnel concernant les Utilisateurs et en particulier les Membres.

Wari est « responsable » des traitements de Données à caractère personnel collectées au travers de la Plateforme au sens de la réglementation internationale et des lois applicables au traitement des données à caractère personnel (ci-après la « Réglementation Informatique et Libertés »). 

Le présent document a, pour les traitements des Données pour lesquels Wari est « responsable » au sens de la Réglementation Informatique et Libertés, pour objet d’informer les Utilisateurs (ci-après la « Politique de Confidentialité ») sur:

  • les modalités de collecte et de traitement de leurs Données à caractère personnel ;
  • les mesures prises afin d'assurer la protection des Données à caractère personnel ;
  • les droits des personnes concernées par les traitements ;
  • les obligations de Wari et des Utilisateurs au titre de la Réglementation Informatique et Libertés.

L’Utilisateur s'engage à prendre connaissance des Conditions Générales d'Utilisation de la Plateforme (ci-après les « CGU ») et des Conditions Générales de Vente des Services (ci-après les « CGV »), lesquelles forment, avec la présente Politique de Confidentialité, l’ensemble contractuel opposable aux Utilisateurs.

L’Utilisateur est informé que la présente Politique de Confidentialité ne couvre notamment pas les pratiques d’autres sociétés ou organisations en matière de protection des données vers lesquels renvoient la Plateforme dans le cadre des Services ou qui font la publicité de nos services ; ces tiers peuvent utiliser des cookies, des balises pixel ou d’autres technologies pour afficher et proposer des annonces, collecter vos données.

Article 1. DEFINITIONS

Les termes ci-après et ci-avant auront la définition suivante, qu'ils soient utilisés au singulier ou au pluriel :

« Application(s) » : désigne le(s) programme(s) informatique(s) permettant d’accéder à la Plateforme depuis un smartphone ou une tablette fonctionnant sous systèmes d'exploitation iOS et Android.

« Compte » : désigne une des pages comprises dans l’Espace Réservé au Membre et sur laquelle sont stockées ses Données qu’il a renseignées dans le cadre de son Inscription et mises à jour par la suite le cas échéant. Ce Compte est strictement personnel, individuel, non cessible et non transférable par le Membre.

« Données » : désigne les informations fournies directement ou indirectement par l’Utilisateur dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme, notamment lors de sa navigation, son Inscription et de la création de son Compte. L’Utilisateur garantit à WARI qu’il fournit des informations exactes et à jour concernant en particulier son identité, ses qualifications, ses coordonnées et celles des Bénéficiaires.

« Données à caractère personnel » : désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres. Sont notamment comprises dans les Données à caractère personnel les données relatives aux Utilisateurs de la Plateforme et aux Bénéficiaires permettant leur Identification.

« Espace Réservé » : désigne les page(s) stockée(s) sur la Plateforme réservée(s) aux Membres et accessible(s) au Membres via le Site Internet et/ou l’Application grâce à son identifiant et son mot de passe. Cet espace comprend le Compte du Membre concerné ainsi que toute information relative aux Services auxquels le Membre a souscrit, en particulier les informations relatives à son identité, l’historique de ses opérations, les Données stockées par des tiers, etc., lui permettant d’accéder aux Services et de les utiliser dans les conditions et limites prévues par la législation applicable et par les CGV applicables. 

« Espace Public » : désigne les pages stockées sur la Plateforme librement accessibles à tout Utilisateur (en ce y compris les utilisateurs non-Membres).

« Inscription » : désigne le processus de soumission pour la création d’un Compte par un Utilisateur sur la Plateforme en vue de bénéficier de tout ou partie des Services dans les conditions et limites prévues dans les CGV applicables.

« Membre » : désigne toute personne morale ou physique qui, souhaitant bénéficier des Services, a créé un Compte. Le Membre personne physique reconnaît être âgé de dix-huit (18) ans ou plus et être majeur au sens de la réglementation de son pays. Wari se réserve le droit de demander à tout moment au Membre tout document permettant de justifier les déclarations de ce dernier, en particulier s’agissant de l’âge requis ou de la capacité juridique à engager la société représentée, selon le cas.

« Plateforme » : désigne la solution nommée « Wari » accessible via le Site Internet, ou via l’Application. La Plateforme, composée de l’Espace Public et de l’Espace Réservé, a pour objet de fournir aux Membres une interface permettant la fourniture des Services en application des CGV applicables.

« Réglementation Applicable » : désigne l'ensemble des réglementations et normes existantes ou à venir applicables aux Utilisateurs ou à la Plateforme, telles que la législation et la réglementation relative :

aux flux financiers, la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ;

à la protection des Données à caractère personnel, y compris la Réglementation Informatique et Libertés.

« Services » : désignent l’ensemble des prestations proposées par Wari aux Membres par l’intermédiaire de la Plateforme. Ces Services sont décrits et définis dans les CGV.

« Site Internet » : désigne le site internet accessible à l’adresse <www.mywari.com> et qui comprend la Plateforme.

«Terminal» : désigne les différents supports par lesquels la Plateforme sera accessible. Les Terminaux sont notamment les Smartphones, les tablettes, les micro-ordinateurs via internet (PC ou Apple) et tout objet connecté/connectable à un autre objet ainsi qu’à Internet.

« Utilisateur » : désigne toute personne physique accédant à la Plateforme, sans distinction, en ce compris les Membres et les visiteurs non-inscrits.

Article 2. MODALITE DE COLLECTE ET DONNEES A CARACTERE PERSONNEL CONCERNEES

Les Données à caractère personnel sont collectées notamment comme suit :

  • directement auprès des Utilisateurs :

- via le formulaire de contact pour tout Utilisateur ;

- s’agissant des Membres :

      - lors de leur Inscription et de la demande d’envoi de justificatifs d’identité et/ou de domicile ;

      - lors de l’Utilisation de certains Services.

  • indirectement via le Terminal des Utilisateurs :

      - pour ce qui est de l’utilisation, de la navigation sur la Plateforme et de la fréquentation de la Plateforme ;

- concernant les Membres :

      - lors de leur identification et de l’utilisation des Services ;

      - à l’activation de la géolocalisation des Membres lors de leur utilisation des Services.

  • indirectement via les applications de tiers présentes sur le Terminal :

- concernant les Membres :

      - lors de l’utilisation de certaines fonctionnalités des Services.

La collecte de certaines Données à caractère personnel est obligatoire pour fournir les Services à l’Utilisateur.

A défaut de renseignement des champs demandés lors de l’Inscription et de ceux identifiés par un astérisque (*), l’Utilisateur pourrait se voir refuser l’accès à la Plateforme, à tout ou partie des Services et fonctionnalités de la Plateforme et ses demandes pourraient ne pas être prises en compte.

Les autres champs sont facultatifs et ont pour objet d’améliorer la qualité du ou des service(s) qui est(sont) proposé(s) aux Utilisateurs par la Plateforme.

 

Article 3. FINALITES DES TRAITEMENTS DE DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Les traitements des Données à caractère personnel réalisés par WARI au travers de la Plateforme ont les finalités ci-après listées (ci-après les « Finalités »).

Par l'utilisation de l'application Mywari (Iphone / Android), l'utilisateur accepte que Wari récupère la liste des Contacts de lutilisateur à des fins commerciales.

3.1 Concernant l’ensemble des Utilisateurs

Les Données à caractère personnel de l’ensemble des Utilisateurs sont collectées et traitées :

  • afin d’établir des statistiques ;
  • dans le cadre de la fonctionnalité de traitement des demandes d’accès, de rectification et d'opposition/suppression afin de permettre la gestion et le traitement des demandes d’accès, de rectification et d'opposition/suppression exercées par l’Utilisateur en tant que personne concernée par les Données à Caractère Personnel.

3.2 Concernant les Données des Utilisateurs accédant à l’Espace Public 

Les Données à caractère personnel des Utilisateurs visiteur de l’Espace Public sont collectées et traitées pour les Finalités suivantes :

  • gérer et permettre l’accès à la Plateforme ;
  • gérer des réponses aux Utilisateurs utilisant le formulaire de contact pour nous adresser une demande/question et communiquer les informations en lien avec leurs demandes ;
  • administrer la navigation sur la Plateforme.

3.3 Concernant les Données des Membres

Les Données à caractère personnel des Membres sont collectées et traitées pour les Finalités suivantes :

  • gestion, traitement et vérification des Inscriptions ;
  • l’identification, l’information et le suivi de la navigation du Membre sur la Plateforme ;
  • la gestion des accès à l’Espace Réservé par le Membre et son utilisation des Services ;
  • l’accès, la fourniture, la sécurisation, la gestion des Services ainsi que leur amélioration, adaptation et évolution ;
  • l'envoi de prospection commerciale au Membre ;
  • la proposition de contenu adapté au Membre, tels que des Services et solutions pertinents compte tenu de son activité sur la Plateforme ;
  • l’affichage des nom, photo du profil et actions effectuées sur la Plateforme ou sur des applications tierces connectées au Compte du Membre (telles que les +1 attribués, avis partagés ou commentaires postés par le Membre) au sein de la Plateforme et dans le cadre de la diffusion d'annonces commerciales ou dans d'autres contextes commerciaux ;
  • de recouper les Données à caractère personnel fournies dans le cadre des différents Services, par exemple pour faciliter le partage des informations d’un Membre avec des personnes qu’il connaît. Le recoupement d'informations en provenance de cookies avec des informations permettant d’identifier le Membre n'est possible qu'avec son accord explicite.

3.4 Concernant les Données des Bénéficiaires

Les Données à caractère personnel des Bénéficiaires sont collectées et traitées pour les Finalités suivantes :

  • la fourniture, la sécurisation, la gestion des Services ainsi que leur amélioration, adaptation et évolution ;
  • l'envoi de prospection commerciale au Bénéficiaire ;
  • l’affichage des noms et actions effectuées sur la Plateforme dans le cadre de la diffusion d'annonces commerciales ou dans d'autres contextes commerciaux ;
  • de recouper les Données à caractère personnel fournies dans le cadre des différents Services.

Article 4. DUREE DE CONSERVATION

Les Données à caractère personnel collectées sont conservées pour la durée nécessaire à la réalisation des Finalités et sous réserve des durées de prescription applicable.

Ainsi, les Données :

  • d’identité des Utilisateurs : 

- sont conservées pendant la durée des relations contractuelles pour l’Inscription, c’est-à-dire la durée d’utilisation de la Plateforme et du Compte par le Membre ;

- sont conservées pendant maximum un (1) an concernant les formulaires de contacts transmis 

  • d’identité des Bénéficiaires : pendant la durée d’utilisation de la Plateforme et du Compte par le Membre ayant renseigné ces Données ;
  • de géolocalisation : pendant maximum un (1) an à compter de la date de la demande de service concerné ;
  • bancaires et financières : pour la durée nécessaire à l’exécution du Service concerné  et aux prescriptions légales applicables ;
  • de connexion sont conservées pendant la durée légale maximum d’un (1) an à compter de la date de la connexion concernée.

Les Données à caractère personnel collectées sont supprimées suite à la survenance d’un des évènements suivants et sous réserve du respect des prescriptions légales applicables et autres obligations contractuelles ou légales de conservation à des fins notamment probatoires :

  • arrivée du terme de la durée de conservation ;
  • exercice du droit de suppression par un Utilisateur conformément à la Réglementation Informatique et Libertés, aux modalités précisées à l’article « Droit des Utilisateurs » de la présente Politique de Confidentialité ;
  • arrêt de la mise à disposition de la Plateforme par WARI pour quelque raison que ce soit.

Dans le cas où Wari prendrait part à une opération de fusion, d’acquisition ou à toute autre forme de cession d’actifs, Wari s’engage à garantir la confidentialité des Données à caractère personnel des Utilisateurs et à l’informer avant que celles-ci ne soient transférées ou soumises à de nouvelles règles de confidentialité.

 

Article 5. DESTINATAIRES

Les Données à caractère personnel collectées par WARI pourront être transmises notamment auprès du Groupe WARI, auprès de partenaires tels que les partenaires commerciaux (éditeurs, annonceurs ou sites associés) et financiers (notamment les établissements bancaires) (ci-après ensemble les « Partenaires »), de prestataires tiers et notamment le support client et les prestataires techniques (ci-après ensemble les « Prestataires »), afin d’assurer :

  • le fonctionnement de la Plateforme, la fourniture des Services et l’atteinte des Finalités ;
  • les prestations participant à l’atteinte de ces Finalités ;
  • la vérification, la validation et l'authentification des Données et informations communiqués par les Utilisateurs (notamment ses données d’identité et bancaires) ; 
  • la sécurité des transactions, pour déceler, éviter ou traiter des activités frauduleuses, les atteintes à la sécurité ou tout problème d’ordre technique, notamment pour assurer les standards de sécurité des données pour l’industrie des cartes de paiement (« PCI DSS ») ;
  • l’envoi des emails de prospection, d’invitation à s’inscrire ou à finaliser une inscription et tout autre email d’information à destination des Utilisateurs.

Les organismes, auxiliaires de justice et officiers ministériels pourront également avoir accès à certaines Données à caractère personnel dans le strict cadre de leur mission.

WARI est susceptible de montrer les Données du profil d’un Membre disponibles publiquement (telles que les nom, photo, numéro d’identification interne à WARI) à d’autres Membres si ceux-ci disposent déjà de son adresse e-mail ou de toute autre donnée permettant de l’identifier.

WARI peut être amenée à partager publiquement, ainsi qu'avec ses Partenaires des informations qui ne permettent pas d'identifier personnellement l'Utilisateur (par exemple des informations relatives aux tendances d'utilisation des Services).

 

Article 6. FLUX TRANSFRONTALIER DE DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Wari traite les Données à caractère personnel sur des serveurs situés dans de nombreux pays à travers le monde, dont certains peuvent être situés hors du pays de résidence de l’Utilisateur.

Dans le cadre de l'utilisation de la Plateforme et afin de réaliser les Finalités, l’Utilisateur reconnaît que ses Données à caractère personnel pourront être transférées vers de nombreux pays à travers le monde :

  • pour les besoins des Finalités ci-avant énoncées ;
  • aux sous-traitants de Wari, Partenaires et Prestataires dans le cadre des Services.

 

Article 7. GESTION DE LA LOCALISATION

L’Utilisateur est informé dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme et notamment de l’Application qu’un dispositif de géolocalisation est prévu afin de pouvoir le localiser :

  • lors de son utilisation des Services, pour connaitre le pays dans lequel il se trouve ;
  • pour lui permettre de localiser les partenaires financiers habilités par WARI proches de l’Utilisateur.

L’Utilisateur reste maître de l’activation ou non de la géolocalisation : à cet effet, l’Utilisateur est informé que s’il ne souhaite plus être géolocalisé, il peut soit désactiver le système de localisation de son Terminal, soit fermer totalement l’Application.

L’Utilisateur est informé que certaines fonctionnalités de la Plateforme et plusieurs Services ne puissent plus être utilisés si l’Utilisateur refuse la géolocalisation. En effet, la géolocalisation de l’Utilisateur est notamment indispensable au calcul des Frais de Services tels que ceux-ci sont définis dans les CGV lesquels fluctuent d’un pays à l’autre.

 

Article 8. EXACTITUDE DES DONNEES

L’Utilisateur se déclare parfaitement informé de l’importance de l’exactitude des Données à caractère personnel le concernant et qu’il renseigne au travers de la Plateforme.

Aussi l’Utilisateur s’engage-t-il à ne renseigner que des Données à caractère personnel exactes lors de son Inscription, et pendant toute la durée de l’utilisation de la Plateforme en les mettant à jour immédiatement si une ou plusieurs de ces Données à caractère personnel venait(ent) à changer au cours de ladite durée d’utilisation de la Plateforme.

A ce titre les Utilisateurs peuvent faire une demande d'accès, de rectification ou de suppression totale ou partielle telle que prévue à l'article « Droit des Utilisateurs » de la présente Politique de Confidentialité. 

 

Article 9. DROITS DES UTILISATEURS

Conformément à la Réglementation Informatique et Libertés, les Utilisateurs disposent d’un droit d'accès et de rectification sur les Données à caractère personnel les concernant qui sont traitées par Wari. Grâce aux paramètres du Compte, un Membre peut consulter et modifier ses préférences relatives à ses Données à caractère personnel.

Par ailleurs, chacun des Utilisateurs dispose d'un droit d’opposition à ce que ses Données à caractère personnel soient traitées, pour motifs légitimes (à l’exception de la prospection pour laquelle l’Utilisateur pourra s’opposer sans motifs légitimes).

Ces droits peuvent être exercés par tout Utilisateur en adressant un courriel précisant la demande et en joignant un justificatif d'identité à l’adresse suivante : serviceclient@remove-this.wari.com

Wari se réserve le droit de décliner toute demande déraisonnable ou abusive par son caractère répétitif ou systématique, toute demande réclamant des efforts techniques démesurés (par exemple, le développement d'un nouveau système ou une modification majeure d'une procédure existante) ou compromettant la confidentialité des données de tiers.

 

Article 10. COOKIES

La navigation sur la Plateforme est susceptible de provoquer l’installation de cookies sur le Terminal de l’Utilisateur. Un cookie est un fichier installé sur le Terminal de l’Utilisateur qui enregistre des informations relatives à la navigation sur un site Internet ou sur une plateforme. Ces informations ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le Site Internet ou sur une plateforme et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookies et de la refuser, notamment s’agissant des cookies traceurs. 

Il se peut que certaines fonctionnalités de la Plateforme ne puissent plus être utilisées si l’Utilisateur refuse l'installation des cookies. 

Les Utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification et d'opposition sur leur Données à caractère personnel éventuellement communiquées par le biais des cookies dans les conditions prévues ci-avant à l'article « Droits des Utilisateurs ».

 

Article 11. FICHIERS JOURNAUX ET STOCKAGE LOCAL

WARI rassemble automatiquement et stocke plusieurs Données à caractère personnel dans des fichiers journaux lors de l’utilisation des Services (données sur l’utilisation de la Plateforme). Ces Données peuvent être combinées avec d’autres Données afin de permettre d’améliorer les Services et les fonctionnalités de la Plateforme. Ces Données sont :

  • la façon dont est utilisé le Service concerné, tel que les requêtes de recherche ;
  • des Données relatives aux communications téléphoniques, comme le numéro de téléphone, celui de l’appelant, les numéros de transfert, l’heure et la date des appels, leur durée, les données de routage des SMS et les types d’appels ;
  • l’adresse IP du Terminal ;
  • des données relatives aux événements liés au Terminal, tels que les bugs, activité du système, paramètres du matériel, type et langue du navigateur, date et heure de la requête et URL de provenance ;
  • des cookies permettant d’identifier le Terminal ou le Compte.

Wari stocke également des Données à caractère personnel sur le Terminal, à l’aide de mécanismes comme le stockage sur le navigateur Web (y compris HTML 5) et les caches de données d'application.

 

Article 12. FLUX RSS

WARI propose aux Utilisateurs de s’inscrire à des flux RSS qui leur permettent de se tenir à jour des articles publiés sur la Plateforme. 

Le flux se mettra à jour automatiquement ou par rafraîchissement manuel dans le navigateur internet des Utilisateurs ou leur programme de messagerie selon les options de souscription qu’ils choisissent.

Les Utilisateurs peuvent se désinscrire à tout moment d’un flux RSS en le supprimant de leur navigateur et/ou de leur programme de messagerie.

 

Article 13. SECURITE DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

WARI s’efforce d’assurer la confidentialité et la sécurité des Données des Utilisateurs contre tout accès et toute modification, divulgation ou destruction non autorisés des données détenues en mettant en place des mesures de sécurité technique et organisationnelles raisonnables. 

En particulier, Wari :

  • chiffre la plupart de ses Services à l’aide de la technologie SSL, notamment concernant les données bancaires ;
  • propose une validation en deux étapes lorsque le Membre accède à son Compte et une fonction de navigation sécurisée ;
  • mène des audits internes sur la collecte, le stockage et le traitement des données, y compris les mesures de sécurité physiques, afin d’empêcher tout accès non autorisé à ses systèmes ;
  • réserve l’accès aux Données à caractère personnel  aux seuls salariés, sous-traitants et agents de Wari qui ont besoin d’y accéder dans le cadre des finalités précisées ci-avant. Ces personnes sont soumises à de strictes obligations de confidentialité et sont susceptibles de faire l’objet de sanctions disciplinaires pouvant aller jusqu’au licenciement en cas de manquement à ces obligations.

 

Article 14. RESPONSABILITE

Il appartient à l’Utilisateur de respecter strictement les termes de la présente Politique de Confidentialité et des CGU à l’occasion de l’utilisation de la Plateforme, et l’Utilisateur s’y engage. Ainsi, l’Utilisateur s’engage notamment à garder strictement confidentiels son identifiant et son mot de passe permettant d’accéder à son Compte et à l’Espace Réservé. 

WARI ne pourra être tenue responsable des conséquences liées à un ou plusieurs des cas suivants :

  • (i) Données erronées, incomplètes ou non à jour ;
  • (ii) utilisation des données d’identification de l’Utilisateur par un tiers rendu possible par quelque moyen que ce soit, y compris négligence de l’Utilisateur ;
  • (iii) non-respect par l’Utilisateur de ses obligations au titre de la Règlementation Applicable, de la présente Politique de confidentialité, des CGU et/ou de tout autre document contractuel applicable.

L’Utilisateur prendra à sa charge toute sanction pécuniaire qui pourrait être prononcée à l’encontre de Wari, notamment par toute décision émanant d’une juridiction, administrative ou judiciaire, ou prononcée par une autorité administrative indépendante telle qu’une autorité de protection des données à caractère personnel, suite à un manquement de l’Utilisateur à ses obligations au titre de la présente Politique de Confidentialité. 

Par ailleurs, Wari ne saurait être responsable des traitements (ni des conséquences liées à ces traitements) réalisés par les tiers, notamment les Prestataires et les Partenaires, y compris s’ils collectent les Données à caractère personnel via la Plateforme. 

 

Article 15. MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

La Politique de Confidentialité est susceptible de faire l’objet de mises à jour de la part de WARI sans préavis. La Politique de Confidentialité précédente sera alors résiliée de plein droit et remplacée par la nouvelle version qui sera immédiatement opposable à tout Utilisateur. La date de la dernière mise à jour est indiquée en haut de la présente Politique de Confidentialité. 

Pour être informé de ces éventuelles modifications et mises à jour, il est recommandé aux Utilisateurs de consulter régulièrement la Politique de confidentialité. Une information sur les mises à jour pourra être réalisée par Wari, sans que cela ne soit une obligation, par affichage d’un message sur la Plateforme.  

 

Article 16. INTEGRALITE

Dans l'hypothèse où l'une des clauses de la présente Politique de Confidentialité serait nulle notamment du fait d'un changement de législation, de la Réglementation Applicable ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres clauses de la Politique de Confidentialité. 

 

Article 17. LOI APPLICABLE ET TRIBUNAUX COMPETENTS

La présente Politique de Confidentialité et les documents auxquels elle fait référence sont régis par le droit français. 

En cas de litige, l’Utilisateur s’engage à contacter en priorité Wari afin de tenter de résoudre à l’amiable tout différend susceptible d’intervenir concernant la Politique de Confidentialité.

A DEFAUT D’UN ACCORD AMIABLE, TOUT LITIGE RELATIF A L'EXISTENCE, L'INTERPRETATION, L'EXECUTION OU LA RUPTURE DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE, MEME EN CAS DE PLURALITE DE DEFENDEURS SERA SOUMIS :

  • EN CAS DE LITIGE AVEC UN COMMERCANT, AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS ;
  • EN CAS DE LITIGE AVEC UN NON COMMERCANT, AU TRIBUNAL FRANÇAIS COMPETENT.